1. Description du service
Pticours est un service de mise en relation des professeurs particuliers avec des élèves ou parents d'élèves à la recherche de cours particuliers. L'ensemble des utilisateurs de ce service sont réputés avoir accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.2. Définitions
- Le "Service" désigne le service de mise en relation tels que décrit dans l'article 1- L'"Editeur" désigne l'éditeur du Service, soit la société lollicode SARL
- Les "CGU" désignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation du service
- Le "Site" est le site Internet hébergé sur http://www.pticours.com proposant le Service
- Les "Professeurs" sont des personnes professionnelles de l'enseignement ou non, inscrites sur le Site et proposant un service d'enseignement à travers une annonce sur le Site
- Les "Elèves" sont les personnes recherchant un professeur grâce au moteur de recherche proposé sur le Site
3. Tarifs
La recherche de Professeurs effectuée par les Elèves est gratuite. L'inscription des Professeurs est gratuite pour les particuliers. Elle permet à tous les Professeurs qui le souhaitent de déposer une annonce et de la mettre en ligne sur le Site afin qu'elle apparaisse dans les résultat de recherche. Une inscription Premium payante pourra être proposée aux Entreprises ou Professionnels, inscription leur permettant un meilleur référencement de leurs annonces.4. Fonctionnement du Service
4.1. Présentation générale
Le Service permet aux Elèves de rechercher un Professeur et d'affiner leur recherche en fonction des critères suivants:- la localisation géographique
- la matière enseignée
- les plages horaires de disponibilité
- les tarifs pratiqués
- le niveau d'étude de l'Elève
- le niveau de formation du Professeur
- l'âge et le sexe du Professeur
Cette liste est indicative et pourra être modifiée par la suite. Le résultat de la recherche fait apparaître les professeurs classés par situation géographique et par pertinence (hors Service Premium). Les Professeurs les mieux notés apparaîtront donc dans les premiers. Les professeurs sont notés par les élèves et perdent des points automatiquement s'ils ne répondent pas aux demandes de mise en relation des Elèves.
4.2. Evolution du service
Le Service proposé sur le Site pourra être amené à évoluer au cours du temps. Ces modifications pourront éventuellement faire l'objet d'une informations par mail aux utilisateurs. Les CGU sont aussi susceptibles d'évoluer à tout moment. Les utilisateurs devront toujours se référer aux CGU en ligne sur le Site au moment où ils utilisent le Service.5. Engagement des utilisateurs
5.1. Engagement des Professeurs
Le Service est mis à disposition des Professeurs pour la publication d'offre de services d'enseignement. En aucun cas, le Service ne doit être utilisé pour une utilisation autre que celle prévue. Les Professeurs s'engagent à ne pas utiliser les coordonnées des Elèves à d'autres fins que celles prévues par le Site. Les informations fournies par le Professeur sont de la responsabilité du Professeur et l'Editeur n'est en aucun cas responsable de la justesse de celles-ci. Le Professeur peut accéder à ses informations sur son compte et les modifier à tout moment. Si le Professeur ne souhaite plus être contacté par de nouveaux élèves, il peut choisir de désactiver son annonce afin qu'elle n'apparaisse plus dans les résultats de recherche. Un même Professeur ne peut avoir qu'un seul et unique compte sur le Site et donc une seule annonce. Les Professeurs acceptent d'être notés par les Elèves, la notation étant anonyme et non visible directement pour les utilisateurs du Site. L'Editeur se réserve la possibilité de supprimer ou désactiver tout compte dont les informations fournies seraient manifestement erronées ou qui ne répondraient pas à l'utilisation prévue du Service. En cas d'inactivité d'un compte Professeur pendant une période de 12 mois, l'Editeur se réserve le droit de supprimer le compte du Professeur.5.2. Engagement des Elèves
Le Service est mis à disposition des Elèves pour la recherche de Professeurs. En aucun cas, le Service ne doit être utilisé pour une utilisation autre que celle prévue. Les Elèves s'engagent à ne pas utiliser les coordonnées des Professeurs à d'autres fins que celles prévues par le Site. Les informations fournies par l'Elève sont de la responsabilité de l'Elève et l'Editeur n'est en aucun cas responsable de la justesse de celles-ci. Les Elèves ont la possibilité de noter les Professeurs avec lesquels ils entrent en relation. Afin d'assurer le bon fonctionnement du Service, ils s'efforceront autant que possible de répondre aux demandes de notation émise par mail par l'Editeur et de le faire de la manière la plus objective possible. Les notations réalisées par les Elèves sont anonymes et ne sont pas visibles des utilisateurs. L'Editeur se réserve la possibilité d'interdire l'accès au service aux Elèves qui ne respectaient pas les présentes CGU.6. Responsabilité de l'Editeur
La prestation réalisée par l'Editeur est une prestation technique de mise en relation d'utilisateurs. Les informations présentées sur le Site restent de la responsabilité de leurs auteurs qui sont les utilisateurs, Professeurs ou Elèves. L'Editeur héberge les annonces mais n'est pas soumis à une obligation de recherche d'activités illégales ou de contenus illicites. Aussi la responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas de présence de contenus illicites ou en cas d'inexactitude des informations présentées sur le Site. Toutefois l'Editeur fera ses meilleurs efforts pour supprimer tout contenu inexact ou illicite s'il venait à s'en apercevoir ou s'il lui était signalé par un tiers ou un utilisateur. L'Editeur décline toute responsabilité en cas de:- Non fonctionnement partiel ou total du service,
- Utilisation illicite du service,
- Dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, que ces dommages résultent du contenu, de l'accès à celui-ci, de l'usage qui en est fait ou de tout autre cause liée à l'utilisation du Service.
L’utilisateur du Service est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce à exercer tout recours contre l'Editeur du Service dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Service.
7. Localisation
Le Site est proposé et hébergé en France à l'intention d'utilisateurs ressortissants français. L’utilisation du Service par des ressortissants d’autres pays n’est autorisée que sous réserve que la législation du pays concerné ne fasse pas obstacle aux présentes conditions générales d’utilisation. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier qu'il a le droit d'accéder au Service.8. Protection des données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et libertés », le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1314563.Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé en nous contactant à l'aide de notre formulaire de contact